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Mémoire présenté au député de Labelle: Engagement du PQ pour les prochaines élections.

Contexte imminent de déclenchement des élections, engagement  du PQ
sur certains enjeux miniers et nucléaires portés par l’
APEHL.

Mémoire (en PDF) présenté au député de Labelle, monsieur Sylvain Pagé,
par François Lapierre, le 19 janvier 2012 à Mont-Laurier.

Introduction : Monsieur Réal Richer, président de l'APEHL, rencontrera cette semaine le député provincial du comté de Labelle, monsieur Sylvain Pagé. Dans le contexte d’un possible déclenchement d’élection imminent, l’APEHL profite de l’occasion de cette rencontre pour lui déposer ce mémoire qui résume les revendications traditionnelles de l’APEHL sur les enjeux miniers, ceux de l’uranium et ceux du nucléaire qui sont aussi revendiqués par le RQGE, la coalition Pour que le Québec ait meilleures mines et le mouvement Sortons le Québec du nucléaire. Notez que cette liste n’est pas exhaustive et que de nombreuses autres revendications sont portées par ces trois réseaux écologistes auxquels  l’APEHL adhère comme membre actif et pour lesquels je suis porte-parole au nom de l’APEHL.

1-Engagement du PQ sur les enjeux liés à l’uranium.
2-Engagement du PQ sur la réforme de la loi sur les mines.

3- Engagement du PQ sur les critères d’acceptabilité sociale des projets miniers et nucléaires.
4- Engagement du PQ sur le Plan Nord.
5- Engagement du PQ sur le financement des groupes écologistes.

1-Engagement du PQ sur les enjeux liés à l’uranium.

Depuis 2006, l’APEHL demande au gouvernement du Québec un moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium au Québec et a acquis l’appui de centaines de citoyens par pétition déposé à l’Assemblée Nationale par le député Sylvain Pagé,  de plusieurs groupes environnementaux dont le Réseau Québécois des Groupes Écologistes (RQGE) , la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine (CPQMM) et le mouvement Sortons le Québec du nucléaire (MSQN), par des résolutions de plus de 320 municipalités et  MRC du Québec, plusieurs dizaines de groupes communautaires autonomes  et certains organismes publics de concertation tels que le COBALI, le CRNTL ou le  CRELA, et par  trois des partis d’opposition soit le PQ, QS et le PVQ.

Lors d’une rencontre publique des membres du PQ de Labelle avec la chef du PQ  madame Pauline Marois, à Mont-Laurier en 2010, le député Sylvain Pagé m’avait invité à la rencontrer pour souligner le fait que j’avais été nominé comme un des cinq finalistes provinciaux comme « Porteur d’espoir » de l’organisme « Le Jour de la Terre » pour mon engagement sur le dossier de l’uranium.

J’ai eu l’occasion de poser publiquement à madame Marois cette question : « Considérant le fait que depuis le 2 février 2009, le PQ a fait sienne la demande de moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur tout le territoire du Québec, qu’en 2010 le PQ a proposé et a obtenu l’appui unanime de tous les députés de l’Assemblée Nationale de tous partis confondus l’adoption d’une motion demandant que tout le territoire du Québec ne puisse recevoir de déchets radioactifs d’autres provinces ou pays et que depuis octobre 2010 le PQ a fait sienne la demande de déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 ; donc, considérant ces trois faits, est-ce que vous madame Marois , et le Parti Québécois,  lors de la prochaine campagne  électorale, allez affirmer haut et fort que le PQ est un parti anti-nucléaire et que le PQ s’engage à « sortir le Québec du Nucléaire» sous tous ses formes. » Sa réponse : « Sans équivoque, OUI, nous allons l’affirmer haut et fort… ».

Depuis, certains événements nous portent à croire que cet engagement du PQ n’est pas si ferme et nous sommes inquiets du peu de rigueur du PQ envers la parole donnée.  Car, lors de plusieurs déclarations subséquentes de sa chef madame Marois et de son critique officiel en matière d’environnement, le député Scott McKay, le PQ tend à relativiser sa position sur la nécessité d’un moratoire sur l’uranium pour tout le territoire québécois, en y allant au cas par cas, région par région, , sous prétexte de la relative acceptabilité sociale des régions, ce qui peut avoir l’apparence de calculs électoraux.

C’est le cas particulièrement du projet Matoush, première mine d’uranium qui risque d’être mise en production d’ici deux ans dans le comté d’Ungava en Jamésie, en  Eeyou Itschee sur le territoire conventionné de la Baie James, avec l’appui du député péquiste Luc Ferland. Celui-ci affirme que ce projet jouit de l’acceptabilité sociale de la majorité de ses commettants. Pourtant le conseil de bande Cri de Mistissini, village près du projet Matoush, après référendum dans sa communauté en novembre 2010, et avec l’appui formel du Grand Conseil des Cris, rejette formellement ce projet.

Étant donné que le projet Matoush créerait un précédant irréversible,  même s’il était vrai que la majorité des commettants du comté d’Ungava acceptaient socialement le projet  Matoush, sur la base du principe de précaution de la loi sur le développement durable du Québec, nous prétendons qu’un moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur tout le territoire du Québec doit faire parti du projet de loi 14 sur la réforme de la loi sur les mines du Québec, dans l’intérêt supérieur du Québec.

2-Engagement du PQ sur la réforme de la loi sur les mines.

Même si le PQ appuie l’enjeu du moratoire sur l’uranium, au cas par cas, selon des critères d’acceptabilité sociale, dans la réforme de la loi sur les mines, par la voie de son critique officiel en matière de ressources naturelles, la députée madame Martine Ouellet, il priorise de meilleures redevances minières sur toutes autres considérations. Ceci, quitte à faire dérailler le projet de loi 14 qui comporte tout de même plusieurs avancées par rapport au statu quo actuel basé sur le « free mining », soit la prépondérance du droit minier.

Même si le milieu écologiste salue le bon travail du PQ dans la réforme de la Loi sur les mines et appuie sans réserve la revendication de meilleures redevances minières, les milieux écologistes concernés croient qu’il faut plutôt prioriser une meilleure définition et un élargissement des territoires urbanisés et de villégiatures sur lequel la prépondérance du droit minier doit se subordonner au droit municipal par un droit de regard des municipalités sur les projets miniers en territoires urbanisés et de villégiature. La raison : une véritable mise en œuvre des schémas d’aménagement du territoire. Finalement nous insistons sur le fait que le moratoire sur l’uranium doit faire partie de la réforme de la loi sur les mines et que le PQ doit continuer à soutenir sans équivoque cette revendication sur tout le territoire québécois.

3- Engagement du PQ sur les critères d’acceptabilité sociale des projets miniers et nucléaires.

L’APEHL soutient que dans certains cas, pour des considérations strictement de développements économiques régionaux, l’acceptabilité sociale de certains projets miniers, incluant les projets gaziers et pétroliers, ou de d’autres projets industriels, doit se subordonner aux intérêts supérieurs du Québec face à des considérations de  développement durable et son principe de précaution.

C’est particulièrement le cas des projets de mines d’uranium, de puits de pétrole dans l’estuaire du St-Laurent et des gaz de schiste dans la vallée du St-Laurent. C’est aussi le cas des projets de port méthanier, des mégas projets hydro électriques ou thermiques ou éoliens  et  de réfection de centrale nucléaire.

Pour tous ces types de projets et pour les  projets de mines à ciel ouvert de fort tonnage à faible teneur, en plus que déjà ces projets doivent être approuvés dans le cadres du BAPE (Bureau des audience publiques en environnement), ces enjeux devraient auparavant faire l’objet d’un véritable débat public pour justement mesurer si ces projets s’inscrivent ou non dans une  stratégie nationale de développement autant énergétique que des ressources naturelles pour un véritable développement durable du Québec.  Le Québec devrait prioriser les projets de production d’énergies renouvelables, à commencer par des programmes d’économie d’énergie disponible pour toutes les résidences et autres bâtiments au Québec.

4- Engagement du PQ sur le Plan Nord.

Pour ce qui est du Plan Nord, celui-ci doit s’appuyer sur la prochaine réforme de la loi sur les mines en plus de s’inscrire dans une perspective de développement durable du Québec.

Cela veut dire que les projets d’extraction des ressources naturelles non renouvelables doivent comporter des volets d’occupation du territoire par ceux qui y travailleront en habitant dans ces régions à développer, par les projets de deuxième et troisième transformations  de ces ressources naturelles, industries à créer sur place dans ces régions et par la mise en place  d’un système de redevances basé sur un pourcentage de la valeur des ressources extraites pour la création d’un fond souverain qui sera utile aux prochaines générations qui ne pourront pas bénéficier de ces ressources non renouvelables.

C’est déjà la position du PQ en tant que parti d’opposition et nous l’en félicitons. Mais nous voulons que cet engagement demeure ferme durant la campagne électorale pour qu’il demeure si le PQ prenait le pouvoir.

5- Engagement du PQ sur le financement des groupes écologistes.

Pour permettre une véritable consultation citoyenne à ces débats publics,  audiences du BAPES et autres commissions d’évaluations environnementales comme le COFEX, COMEX, CCSN, (qui sont en autres chargés d’évaluer le projet Matoush ou celui de la réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2) , le gouvernement du Québec devrait soutenir financièrement de façon adéquate les groupes écologistes du Québec sur la base de leur mission et non seulement sur la base de projets ponctuels. Le PQ, doit en faire un engagement ferme durant la prochaine campagne électorale.

Conclusion : Le député de Labelle, monsieur Sylvain Pagé  est-il prêt à s’engager et à voir à engager le Parti Québécois,  sur ces différents enjeux dans le cadre de la prochaine campagne électorale? L’APEHL et le mouvement écologique du Québec, dans lequel il s’inscrit, est ouvert. Tous deux souhaitent avoir un dialogue franc et honnête avec lui et avec les instances du PQ sur les enjeux de ces engagements demandés dans le cadre de la prochaine campagne électorale.

François Lapierre
de l’APEHL, www.apehl.ca
du RQGE www.rqge.qc.ca ,
de la CPQMM www.quebecmeilleuremine.org/,
et du MSQN http://www.sortonsquebecnucleaire.org/index.php .