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Mines vs droits citoyens | nouveau rapport Santé publique

Malgré que le nouveau rapport de la santé publique de la Côte-Nord porte principalement sur les mines d'uranium, il comporte d'excellents passages concernant le problème du déséquilibre des forces et des pouvoirs entre les citoyens et les compagnies minières minières.
 
 
EXTRAITS DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE DE LA CÔTE-NORD SUR LES MINES D’URANIUM  (25 AOÛT 2014)
Rapport préparé sous la direction de Dr. Raynald Cloutier
http://www.agencesante09.gouv.qc.ca/Document.aspx?id=1195&lang=FR
 
DÉSÉQUILIBRE DES POUVOIRS ENTRE LES CITOYENS ET LES COMPAGNIES MINIÈRES
 
« Des membres considèrent également que la Loi sur les mines favorise grandement les
exploitants au détriment des citoyens et que cela devrait être pris en considération
dans la loi. Le droit d’expropriation accordé aux exploitants peut générer beaucoup
de stress parmi les populations touchées par des projets miniers et se traduire par des
problèmes de santé graves. » (10)
 « Le groupe de travail s’interroge également sur la notion d’ententes de gré à gré pour
acquérir les droits d’exploitation. Il lui apparaît qu’il existe une distorsion entre le
pouvoir du citoyen et celui des compagnies. » (21)
 
« Nous considérons qu’il devrait y avoir un processus ou des mécanismes qui
favoriseraient la protection du citoyen qui, compte tenu de ses moyens financiers, ne
fait pas le poids devant les compagnies minières. Les modifications sont intéressantes
à condition que le propriétaire puisse contrôler entièrement l’utilisation des
montants alloués » (9)
 
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET GESTION DES RÉSIDUS MINIERS
 
« ...le groupe de travail émet de sérieuses réserves
concernant la durée des suivis environnementaux et la capacité d’en mesurer les
impacts à long terme. Il en est de même pour la gestion des résidus miniers et du
déclassement des sites miniers, surtout lorsqu’on considère que ces résidus resteront
contaminés pour plusieurs milliers d’années » (12)
 
« Le défi dans cette problématique particulière [la gestion des résidus miniers], mais très réel, consiste à se projeter dans un avenir qui dépasse les schèmes de référence humaine. C’est pourquoi nous demandons à ce que tout cet aspect soit soumis à un groupe de recherche tant en ce qui concerne l’aspect technologie que l’aspect éthique » (22)
 
« Devant le fait qu’il est démontré que la contamination environnementale
provenant d’un site d’exploitation uranifère peut s’étendre sur des distances
importantes, poursuivre les études d’évaluation de la dispersion
environnementale des contaminants radiologiques et chimiques. » (22)
 
« Lors du colloque de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord en mai 2009, la
capacité du ministère [de l'Environnement]  d’assurer la surveillance des projets uranifères
avait été questionnée en lien avec le nombre de ressources professionnelles restreint
et la question demeure encore entière. » (10)
 
« Ceci se traduit par une autre préoccupation soulevée par le groupe de travail sur la
capacité des organismes réglementaires et gouvernementaux à garantir à très long terme la sécurité des sites de résidus miniers, et ce, si on considère que par le passé
plusieurs sites ont été abandonnés et laissés aux soins des gouvernements, alors
qu’en sera-t-il dans plusieurs milliers d’années ? » (12)
 
« Toute la question de la restauration des sites d’exploration fait partie de la
problématique de l’uranium... On se questionne sur le comportement de certaines compagnies à ce chapitre et de la capacité des organismes réglementaires à appliquer les lois et règlements actuels à les ramener à l’ordre. Ceci constitue une préoccupation importante pour laquelle les réponses demeurent encore floues." (7)
 
SANTÉ DES POPULATIONS AUTOUR DES MINES D’URANIUM
 
« Le rapport de l’Institut national de santé publique du Québec met en évidence la
faiblesse ou l’absence d’étude pouvant conclure ou exclure à un excès de cancers
dans la population en lien avec la présence d’une mine d’uranium. » (18)
 
« Conséquemment, le groupe de travail considère que cette situation justifie la
poursuite de recherche tant auprès des populations résidant à proximité des mines
actuellement en opération, que de celles ayant cessé leur exploitation. » (18)
 
« Le rapport met également en évidence la présence de contaminants chimiques se
retrouvant lors de l’exploitation uranifère. Les effets toxicologiques potentiels des
principaux contaminants s’additionnent pour augmenter les impacts sur la santé. » (19)
 
« Que le bruit de fond en radionucléides soit établi de façon précise avant toute
exploration uranifère » (22)
 
« Les différentes données misent en lumière par la revue de littérature de l’Institut
national de santé publique du Québec ainsi que les informations reçues de la part des
différents intervenants invités aux réunions du groupe de travail mettent en relief le
bien-fondé des appréhensions que la population de Sept-Îles et ses leaders avaient
manifestées au début de l’exploration uranifère dans la région. » (23)
 
« ...d’autres études [sont] nécessaires... » (23)
 
« La principale préoccupation environnementale reliée aux mines d’uranium et à ses résidus demeure la dispersion de radionucléides naturellement présents dans les matrices géologiques excavées... Ces contaminants radiologiques et chimiques peuvent représenter… un risque pour la santé physique lorsqu’une population y est exposée... À ces risques potentiels s’ajoutent des impacts de nature psychologique et sociale dus à la modification de l’environnement naturel et humain engendrée par la mise en œuvre des projets miniers uranifères... » Annexe 4, pp.35-39
 
« La désintégration [radioactive du Thorium 230], que l’on retrouve en abondance dans les rejets des usines de traitement du minerai, engendre au sein du dépôt de résidus la production de radioisotopes fils (226Ra et 222Rn), qui, suivant les conditions d’entreposage, sont susceptibles de se disperser ... dans tout le dépôt ainsi que dans l’environnement » Annexe 4, pp.35-39
 
« Malgré toutes les dispositions techniques et légales mises en oeuvre, on peut néanmoins admettre que les mines d’uranium, même les plus modernes, ne sont pas à l’abri de défaillances. » Annexe 4, pp.35-39