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Le ministre Arcand sommé de clarifier l’impact du projet de loi 28 sur la Loi sur les mines

 http://www.quebecmeilleuremine.org/communique/impact-loi-28-loi-mine

Communiqué - Pour diffusion immédiate
Mercredi 22 avril 2015. La Coalition Québec meilleure mine interpelle le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles au sujet des nouvelles mesures touchant les mines adoptées dans le projet de loi 28. « Le projet de loi 28 adopté sous bâillon vient brouiller les cartes en matière de transparence minière. Les signaux sont contradictoires. Nous demandons de toute urgence au ministre de clarifier si son gouvernement compte toujours divulguer les redevances et les garanties financières payées mine par mine au Québec, tel que le prévoyait la Loi sur les mines adoptée en 2013 », demande Ugo Lapointe, coordonateur de Mining Watch Canada et coporte-parole de la Coalition.

La transparence mise à mal?
Adoptée en décembre 2013, après quatre ans de débats publics, quatre projets de loi, et des centaines de mémoires déposés à l'Assemblée nationale du Québec, la nouvelle mouture de la Loi sur les mines répondait à une revendication centrale portée par la Coalition et de nombreux intervenants en matière de transparence.
 
L'article 215 de la Loi sur les mines prévoyait que le gouvernement dévoile publiquement les quantités de minerai extrait et les redevances payées, mine par mine, au Québec. Il prévoyait également que le montant des garanties financières exigées pour assurer la restauration des sites miniers soit rendu public pour chaque mine. Le libellé du projet de loi 28, en ajoutant en particulier un alinéa à la fin des articles 221 et 222 de la Loi sur les mines, laisse entendre que ces données ne seront plus accessibles mine par mine, mais seulement sous forme de portrait global, aux fins de statistiques.
 
« Si c’est le cas, il ne serait donc plus possible d'analyser le portrait d'une mine en particulier pour connaître son apport réel pour le Québec, et pour s’assurer qu’il y ait suffisamment de fonds visant la restauration des sites miniers aux frais de l’entreprise, et non aux frais des Québécois », affirme Christian Simard, directeur général de Nature Québec et coporte-parole de la Coalition.
 
Des signaux contradictoires
 
Pourtant, en mars 2015, le ministre délégués aux mines, Luc Blanchette, annonçait que les mesures de transparence de l'article 215 de la Loi sur les mines seraient préservées dans leur intégralité. « Encore hier, les représentants du ministère des Ressources naturelles du Québec nous confirmaient que les mesures de transparence de la Loi sur les mines sont préservées et que toutes les données seraient rendues disponibles d'ici l'automne, après le dépôt des rapports annuels des compagnies minières en juin. Pourquoi le projet de loi 28 semble dire le contraire? », s'interroge Marc Nantel, premier vice-président de la Centrale des syndicats du Québec.
 
Clarté exigée et des données « mine par mine »
 
« Le gouvernement Couillard a-t-il vraiment redonné aux minières en une journée, sans débat, par l’adoption sous bâillon du projet de loi 28,  le terrain qui avait été chèrement gagné dans l’intérêt de tous les Québécois après des années de luttes? » s'interroge Me Nicole Kirouac, avocate et personne-ressource du Comité de vigilance de Malartic.
 
 « Face à la confusion actuelle, nous demandons au ministre Pierre Arcand de réitérer l'engagement de son gouvernement à divulguer toutes les données en liens avec les quantités extraites, les redevances minières et les garanties financières payées « mine par mine » au Québec », de conclure Dominique Bernier, de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine.
 
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