You are here: AccueilMines

Lettre ouverte sur la réforme de la Loi sur les mines par l’APEHL.

Lettre ouverte sur la réforme de la Loi sur les mines par l’APEHL

En format PDF

En format Word

Le respect des citoyens au coeur de la loi

Article du Devoir

Article de la Presse

Isotopes médicaux sans uranium et sans nucléaire

 

Des Innus contestent la constitutionnalité des claims québécois

« Nous envisageons une démarche légale contre… certains claims, le régime de "clic and claim" et les principes fondamentaux du régime des claims québécois qui permettent l'esprit du ''free mining'' de la loi sur les mines » - Innu Power

Register to read more...

Félicitations à la MRCAL pour sa position

Résolution de la MRCAL du 7 octobre 2011  résolution -ca-122787-10-11
Demande d'appui de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)- adoption d'une résolution afin que le projet de loi 14 soit amendé

Pour un meilleur affichage du pdf, aller dans le menu : affichage/rotation/horaire