Projet de loi 70 sur les mines | Dernières demandes de modification

Lettre aux députés du Québec par Ugo Lapointe, porte parole de la Coalition Québec meilleure mine.

Chers députés de l’Assemblée nationale, mesdames, messieurs,

Voici les dernières demandes de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine visant à modifier le projet de loi 70 avant son adoption dans les prochaines heures ou en début de semaine:  

1- Afin de mettre de mieux baliser et de mettre fin à la préséance des droits miniers par rapport aux autres utilisations possibles du territoire :

A- Étendre la portée des « zones incompatibles » désignées par les MRC (a.109) ou par l’État (a.107) aux claims miniers « existants » (pas seulement aux claims miniers « futurs »); prévoir, le cas échéant, un mécanisme d’indemnisation approprié pour les titulaires de claims; ou

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Projet de loi sur les mines, saga de l'adoption du PL70

Revue de presse du 5 au 9 décembre.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/12/09/003-loi-mine-journee-decisive.shtml

Projet de loi sur les mines : les Premières Nations demandent des changements

9 décembre 2013  

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201312/09/01-4719115-loi-sur-les-mines-le-pq-impose-le-baillon-avec-la-caq.php

Publié le 09 décembre 2013  

Loi sur les mines: le PQ impose le bâillon avec la CAQ

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/394744/favorable-au-baillon-la-caq-blame-la-mauvaise-foi-des-liberaux?utm_source=infolettre-2013-12-09-10h&utm_medium=email&utm_campaign=alertes-personnalisees 

Mines: le PQ obtient l'appui de la CAQ pour la procédure exceptionnelle

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/394735/une-commission-plutot-qu-un-baillon

 Mines - Une commission plutôt qu’un bâillon

Les libéraux demandent davantage de temps pour étudier les 130 articles du projet de loi

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